Bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Les étudiants de moins de 28 ans (au 1er septembre de l’année universitaire) dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an, sont éligibles aux bourses sur critères sociaux.

Attention, les étudiants en formations sanitaires et sociales ne peuvent pas percevoir ces bourses.

Plus d’information sur les conditions d’accès.

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par Internet, à partir du site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l’établissement de formation de l’étudiant au moment où il effectue sa demande. Cette dernière est réalisée à l’aide du « dossier social étudiant ».

  • Répartition des échelons

Réparties en 9 échelons de 0 à 7, ces bourses sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes. Consulter les montants.

Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d’attribution : l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études et le nombre d’enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Depuis la rentrée 2014, 77500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 euros ont été créées pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers « échelon 0 » ne bénéficiant d’aucune aide jusqu’à présent.

Tous les boursiers sont exonérés des droits universitaires prévus par l’arrêté annuel fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la cotisation « sécurité sociale étudiante » acquittée en France.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

  • Le dossier social étudiant (D.S.E.) pour faire une demande de bourse

La demande de bourse et/ou logement doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation. Elle se fait par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant qui permet de formuler jusqu’à 4 vœux dans différentes académies. Chaque étudiant ne peut présenter qu’un seul dossier même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie.

Ce dossier est constitué par Internet, en se connectant sur le site du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui se trouve dans l’académiede l’établissement où est inscrit l’étudiant au moment de sa demande. La demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.

Inscription sur le site de dépôt du Dossier Social Etudiant

 

  • Les positions de l’AGEP et de la FAGE sur les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

– Le CROUS doit devenir le guichet unique de la vie étudiante, chargé de l’attribution de l’ensemble des aides sociales aux étudiants, et ce quelle que soit leur formation et leur origine. Cet objectif peut être mis en place par les moyens suivants :

Transfert de la gestion des bourses des étudiants en Formations Sanitaires et Sociales au CROUS. Alors que les bourses de tous les autres étudiants sont gérées par le CROUS, celles des étudiants en Formations Sanitaires et Sociales sont actuellement gérées par la région Île-de-France. Cela engendre de nombreuses inégalités injustifiées : montants différents, opacité autour de la gestion, plafonds et modalités de souscription différents… ce fonctionnement ferme aussi à ces étudiants l’accès à certaines aides sociales (uniquement accessibles aux boursiers du CROUS), constituant une véritable forme de discrimination.

Ouverture des bourses sur critères sociaux pour les étudiants doctorants non financés.

Mise en place de l’Aide Globale d’Indépendance, basée sur un Dossier Social Étudiant unique regroupant l’accès à la bourse et à l’aide au logement. L’étudiant n’aura alors à remplir en entier le dossier qu’une seule fois lors de sa première année pour avoir accès à la fois à l’aide financière et à l’aide au logement, le dossier devant ensuite être simplement mis à jour et complété chaque année afin que les aides soient adaptées à la situation actuelle de l’étudiant.

Des questions ? Contactez les élus CROUS de l’AGEP : bougetoncrous@ageparis.org