AGEP

Statuts de l’AGEP

STATUTS

ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée « Association Générale des Etudiants de Paris », aussi désignée par le sigle historique AGEP.

 

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet de :

–         Constituer le mouvement représentatif des Etudiants de l’Académie de Paris, notamment auprès des autorités de tutelles locales et nationales, des Etablissements d’enseignement supérieur, et de l’opinion publique

–         Défendre les intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, actuels et à venir, des Etudiants de l’Académie de Paris

–         Promouvoir la communication et la solidarité entre les différentes associations étudiantes de l’Académie de Paris et y développer le tissu associatif indépendant

–         Former les responsables associatifs et les élus étudiants du réseau de l’AGEP

–         Présenter une liste associative indépendante lors de l’élection des représentants étudiants au Conseil d’Administration du CROUS de Paris, et porter un projet pour les questions sociales

–         Présenter des listes associatives indépendantes lors des élections des représentants étudiants aux Conseils Centraux des différentes Universités et aux Conseils représentatifs des différentes Ecoles de l’Académie de Paris, et porter un projet pour l’enseignement supérieur

–         Développer la vie étudiante dans l’Académie de Paris

–         Promouvoir la prévention, la citoyenneté, la solidarité et le militantisme parmi les Etudiants de l’Académie de Paris.

Les missions définies comme participant à la poursuite de l’objet sont : Communication, Réseau / Formation / Suivi, Elections, Enseignement supérieur, Questions sociales, Vie étudiante, Prévention / Solidarité / Citoyenneté / Militantisme.

L’AGEP reconnaît la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE) comme unique organisation nationale étudiante indépendante et travaille en partenariat avec celle-ci dans l’accomplissement de l’objet.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au Centre universitaire des Saints-Pères (Université Paris Descartes), au 45, rue des Saints-Pères, à Paris 6e.

 

Article 4 : INDEPENDANCE

L’association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation politique, partisane ou confessionnelle. Elle est dégagée de toute structure syndicale. En outre, elle n’adhère à aucune autre structure et n’est rattachée, de droit comme de fait, à aucune organisation syndicale étudiante. Par souci d’indépendance, la fonction de membre de Bureau de l’association est incompatible avec certains engagements personnels, comme précisé dans l’Article 9 des présents Statuts.

Toute modification du présent Article entraîne la dissolution automatique et immédiate de l’association.

 

Article 5 : CHARTE DE L’AGEP

Les Etudiants sont de jeunes personnes en devenir, acquérant des savoirs et des compétences qui leur permettront d’évoluer dans le monde de demain ; ils ont en conséquence le droit à un accompagnement réalisé selon :

– des principes fondateurs démocratiques immuables

– une démarche universelle fédérant l’ensemble des Etudiants

– une action globale et exhaustive.

Des Principes démocratiques :

L’indépendance : l’accompagnement de l’Etudiant par ses semblables est indépendant de toute préoccupation partisane, ou confessionnelle ; c’est par cette indépendance qu’elle conserve sa consistance, son objectivité et sa réussite

L’autodétermination : l’Etudiant est libre de ses actes et de ses idées ; en conséquence, il a le droit de se regrouper en association locale, en fédérations régionale et de filière afin de faire porter sa voix aux différentes instances dans le principe d’ascendance

Le bénévolat : les Etudiants étant égaux en droits et en devoirs, aucun Etudiant n’a à tirer parti de son engagement auprès de ses semblables.

De l’Universalité de la démarche :

La proximité : l’Etudiant, en tant que personne vulnérable, a le droit d’être soutenu au quotidien et accompagné par ses semblables, dans son environnement le plus proche

La solidarité : l’Etudiant, en tant que personne responsable, a le devoir d’aider ses semblables en difficulté et de faire valoir leurs droits

Le pragmatisme : l’Etudiant, en tant que personne douée de raison, a le devoir de cogérer l’ensemble des structures auxquelles il appartient, et ce dans un esprit indépendant, réformiste et militant, sans entraver la bonne marche des institutions.

De la globalité de l’action :

La représentation : l’Etudiant portant un intérêt pour ses études ainsi que pour sa condition sociale, a le droit d’être représenté de manière indépendante, dans la défense de ses intérêts moraux et matériels

La vie étudiante : l’Etudiant étant un jeune qui s’ouvre au monde, a le droit de se voir proposer des activités scientifiques, culturelles, sportives et festives dans un cadre parallèle à sa formation

Les services : l’Etudiant acquérant des savoirs et des compétences, a le droit d’être accompagné et aidé dans son apprentissage.

 

Article 6 : MEMBRES

L’association se compose de :

–         Membres actifs, qui sont les étudiants inscrits dans l’Académie de Paris qui se sont acquittés de la cotisation de l’association dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur, et désignés ainsi pour une durée d’un an renouvelable par le Comité exécutif ;

–         Membres associés, qui sont les étudiants inscrits dans l’Académie de Paris qui sont élus aux différents Conseils représentatifs sur des listes présentées par l’AGEP, ou membres actifs des associations du réseau de l’AGEP, dont la demande a été acceptée par le Comité exécutif ;

–         Membres d’honneur, qui sont les personnes désignées ainsi pour une durée illimitée par le Comité exécutif pour les services qu’ils ont rendus à l’association.

Une liste des membres de l’association est conservée en Annexe du Règlement Intérieur.

La qualité de membre se perd par la demande de désadhésion adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de l’adhésion, le décès, la perte des qualités requises et visées dans le présent Article, la radiation prononcée par le Comité exécutif pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur.

 

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des organismes publics ou privés, des associations, de toute somme provenant de ses activités dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fonds de réserve dont la mobilisation est dévolue à l’Assemblée Générale.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut ; toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

 

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association. Son vote est prépondérant sur toute autre décision.

Elle se réunit deux fois par session annuelle en séance ordinaire, à Paris. Les membres sont convoqués par écrit par le Président au moins 15 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour. Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Comité exécutif ou si le quart des membres actifs en fait la demande par écrit, une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’Assemblée Générale et à toute autre personne autorisée par cette dernière. Toute décision, lors d’une Assemblée Générale, est prise à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre, dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début de l’Assemblée Générale, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux mandats de représentation, le vote se déroulant à bulletin secret si un membre en fait la demande, et étant validé si le quorum de la moitié des membres actifs est atteint.

Les motions peuvent être mises au vote par le Comité exécutif ou par tout membre de l’association sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote non à bulletin secret, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

Lors de l’Assemblée Générale ordinaire réunie courant juin, le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents, présente le rapport d’activité de l’association, et le Trésorier  présente le bilan financier, qui sont alors soumis à son approbation. Elle est alors appelée à élire le nouveau Bureau de l’association, parmi les membres actifs, personne par personne, à la majorité relative à un tour, pour un mandat d’un an renouvelable. Le nouveau Bureau prend immédiatement ses fonctions, les membres élus choisissent leur poste et leurs missions par consensus interne, puis le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vices-Présidents, présente le contrat d’objectif annuel et le Trésorier présente le budget prévisionnel, qui sont alors soumis à son approbation.

 

 

Article 9 : BUREAU & COMITE EXECUTIF

Le Bureau est composé de 7 membres dont :

–       un Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises de l’association ; il est garant de la poursuite de l’objet de l’association ;

–       un Secrétaire Général : il représente administrativement l’association et est garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l’association et tient le Registre spécial ;

–       un Trésorier : il représente financièrement l’association et est chargé de la gestion de son patrimoine ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le Livre de compte ;

–       un Vice-Président Général : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’association ; il remplace le Président en cas de vacance

–       trois Vice-Présidents : ils gèrent chacun des missions spécifiques de l’association et en sont représentatifs au sein du Bureau.

Le Bureau nomme des Chargés de mission, membres actifs choisis pour un ordre de mission prédéfini, ainsi que les Référents de réseau, qui ont la charge de la gestion des Pôles universitaires et scolaires, comme définis dans le Règlement Intérieur.

Le Comité exécutif est défini comme la réunion du Bureau, des Chargés de mission et des Référents de réseau. Il administre l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’association, fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale. Il peut en outre, à la majorité qualifiée des trois quarts, un quorum des deux tiers étant requis, dissoudre l’association, réformer les Statuts et le Règlement Intérieur, et statuer sur les propositions d’affiliation.

Il se réunit une fois par mois, et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Toute motion peut être mis au vote par tout membre, et les débats, menés par le Président, sont réservés aux membres et à toute autre personne autorisée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre ; en cas de partage des voix, c’est l’Assemblée Générale qui est appelée à trancher.

La qualité de membre du Comité exécutif se perd par la démission adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de son mandat, le décès, la motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave. Si un poste est ainsi vacant, une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée sous un mois, élit un remplaçant dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace. La fonction de membre de Bureau ou du Comité exécutif est strictement incompatible avec certains engagements personnels, notamment l’appartenance à une structure étudiante d’un autre réseau que celui de la FAGE.

 

Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR & DISPOSITIONS ANNEXES

Un Règlement Intérieur fixe les points non prévus par les présents Statuts. Les Articles 1, 4, 5, 10, 11 et 12 des présents Statuts ne peuvent être modifiés.

 

Article 11 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution peut être prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, comme précisé dans l’Article 8. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 10 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 6 août 1901.

 

Article 12 : MEMBRES FONDATEURS

En l’an 2008, ont participé à la refondation de l’Association Générale des Etudiants de Paris, Mikaël AGOPIANTZ, Laureline BOSSER et Raphaël DELAGE, étudiants de l’Université Paris Descartes.

 

Fait à Paris 6e, le 13/02/2012

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