Statuts de l’AGEP
STATUTS ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS Article 1 : TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée « Association Générale des Etudiants de Paris », aussi désignée par le sigle historique AGEP. Article 2 : OBJET L’association a pour objet de : – Constituer le mouvement représentatif des Etudiants de l’Académie de Paris, notamment auprès des autorités de tutelles locales et nationales, des Etablissements d’enseignement supérieur, et de l’opinion publique – Défendre les intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, actuels et à venir, des Etudiants de l’Académie de Paris – Promouvoir la communication et la solidarité entre les différentes associations étudiantes de l’Académie de Paris et y développer le tissu associatif indépendant – Former les responsables associatifs et les élus étudiants du réseau de l’AGEP – Présenter une liste associative indépendante lors de l’élection des représentants étudiants au Conseil d’Administration du CROUS de Paris, et porter un projet pour les questions sociales – Présenter des listes associatives indépendantes lors des élections des représentants étudiants aux Conseils Centraux des différentes Universités et aux Conseils représentatifs des différentes Ecoles de l’Académie de Paris, et porter un projet pour l’enseignement supérieur – Développer la vie étudiante dans l’Académie de Paris – Promouvoir la prévention, la citoyenneté, la solidarité et le militantisme parmi les Etudiants de l’Académie de Paris. Les missions définies comme participant à la poursuite de l’objet sont : Communication, Réseau / Formation / Suivi, Elections, Enseignement supérieur, Questions sociales, Vie étudiante, Prévention / Solidarité / Citoyenneté / Militantisme. L’AGEP reconnaît la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE) comme unique organisation nationale étudiante indépendante et travaille en partenariat avec celle-ci dans l’accomplissement de l’objet. Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social de l’association est fixé au Centre universitaire des Saints-Pères (Université Paris Descartes), au 45, rue des Saints-Pères, à Paris 6e. Article 4 : INDEPENDANCE L’association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation politique, partisane ou confessionnelle. Elle est dégagée de toute structure syndicale. En outre, elle n’adhère à aucune autre structure et n’est rattachée, de droit comme de fait, à aucune organisation syndicale étudiante. Par souci d’indépendance, la fonction de membre de Bureau de l’association est incompatible avec certains engagements personnels, comme précisé dans l’Article 9 des présents Statuts. Toute modification du présent Article entraîne la dissolution automatique et immédiate de l’association. Article 5 : CHARTE DE L’AGEP Les Etudiants sont de jeunes personnes en devenir, acquérant des savoirs et des compétences qui leur permettront d’évoluer dans le monde de demain ; ils ont en conséquence le droit à un accompagnement réalisé selon : – des principes fondateurs démocratiques immuables – une démarche universelle fédérant l’ensemble des Etudiants – une action globale et exhaustive. Des Principes démocratiques : L’indépendance : l’accompagnement de l’Etudiant par ses semblables est indépendant de toute préoccupation partisane, ou confessionnelle ; c’est par cette indépendance qu’elle conserve sa consistance, son objectivité et sa réussite L’autodétermination : l’Etudiant est libre de ses actes et de ses idées ; en conséquence, il a le droit de se regrouper en association locale, en fédérations régionale et de filière afin de faire porter sa voix aux différentes instances dans le principe d’ascendance Le bénévolat : les Etudiants étant égaux en droits et en devoirs, aucun Etudiant n’a à tirer parti de son engagement auprès de ses semblables. De l’Universalité de la démarche : La proximité : l’Etudiant, en tant que personne vulnérable, a le droit d’être soutenu au quotidien et accompagné par ses semblables, dans son environnement le plus proche La solidarité : l’Etudiant, en tant que personne responsable, a le devoir d’aider ses semblables en difficulté et de faire valoir leurs droits Le pragmatisme : l’Etudiant, en tant que personne douée de raison, a le devoir de cogérer l’ensemble des structures auxquelles il appartient, et ce dans un esprit indépendant, réformiste et militant, sans entraver la bonne marche des institutions. De la globalité de l’action : La représentation : l’Etudiant portant un intérêt pour ses études ainsi que pour sa condition sociale, a le droit d’être représenté de manière indépendante, dans la défense de ses intérêts moraux et matériels La vie étudiante : l’Etudiant étant un jeune qui s’ouvre au monde, a le droit de se voir proposer des activités scientifiques, culturelles, sportives et festives dans un cadre parallèle à sa formation Les services : l’Etudiant acquérant des savoirs et des compétences, a le droit d’être accompagné et aidé dans son apprentissage. Article 6 : MEMBRES L’association se compose de : – Membres actifs, qui sont les étudiants inscrits dans l’Académie de Paris qui se sont acquittés de la cotisation de l’association dont le montant est inscrit en Annexe du Règlement Intérieur, et désignés ainsi pour une durée d’un an renouvelable par le Comité exécutif ; – Membres associés, qui sont les étudiants inscrits dans l’Académie de Paris qui sont élus aux différents Conseils représentatifs sur des listes présentées par l’AGEP, ou membres actifs des associations du réseau de l’AGEP, dont la demande a été acceptée par le Comité exécutif ; – Membres d’honneur, qui sont les personnes désignées ainsi pour une durée illimitée par le Comité exécutif pour les services qu’ils ont rendus à l’association. Une liste des membres de l’association est conservée en Annexe du Règlement Intérieur. La qualité de membre se perd par la demande de désadhésion adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de l’adhésion, le décès, la perte des qualités requises et visées dans le présent Article, la radiation prononcée par le Comité exécutif pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur. Article 7 : RESSOURCES Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des organismes publics ou privés, des associations, de toute somme provenant de ses activités dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée
Statuts de l’AGEP Lire la suite »
